Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement et éditeur

UrbaFix est un logiciel open source développé dans le cadre du projet UrbanAppsLab, un projet de communs numériques pour les collectivités et leurs habitants. Il a vocation à être porté par l'association UrbanAppsLab, actuellement en cours de constitution ; d'ici là, le service est édité à titre indépendant par son fondateur.

Pour les signalements, le responsable du traitement est la commune ou la collectivité compétente sur le territoire du signalement. L'éditeur du service, Franck LOISY (voir les mentions légales), agit pour son compte en qualité de sous-traitant.

2. Données collectées

2.1. Signalements (application citoyenne, web et mobile)

Signaler un problème ne nécessite pas de compte. Lors d'un signalement, les données suivantes sont collectées :

2.2. Profil citoyen (facultatif)

Il n'existe pas de compte citoyen avec mot de passe. Si vous le souhaitez, vous pouvez associer une adresse email et un nom à l'identifiant de votre appareil, pour être tenu informé du suivi de vos signalements. Ces informations sont chiffrées en base.

2.3. Agents et collectivités (interface de gestion, application des agents)

• Nom, prénom, adresse email professionnelle, rôle et service d'affectation ;
• journaux de connexion (adresse IP, date et heure) ;
• dans l'application des agents, position de l'agent pendant son service (suivi de position) et lors des interventions, selon le paramétrage de la collectivité.

2.4. Données techniques

Adresse IP, navigateur (User-Agent) et horodatage des actions, pour la sécurité du service et la prévention des abus.

2.5. Alertes audio (application Android)

L'application Android permet d'envoyer à la mairie une alerte audio : enregistrement vocal, position et date de l'alerte. Le fichier audio est chiffré sur le serveur et n'est accessible qu'aux agents habilités de la collectivité.

2.6. Formulaires de contact et liste d'attente

Les formulaires de contact (demande d'information, demande d'une collectivité) recueillent les informations que vous saisissez (nom, prénom, fonction, collectivité, adresse email). Elles sont transmises par email à l'équipe UrbaFix, via un serveur de messagerie hébergé sur la même infrastructure, en France. L'inscription à la liste d'attente de l'application mobile enregistre uniquement votre adresse email, pour vous informer de son lancement.

3. Finalités du traitement

• Enregistrer les signalements, les transmettre à la collectivité compétente et en suivre le traitement ;
• informer les habitants (carte publique des signalements, sans les coordonnées des signalants) ;
• tenir le signalant informé ou le recontacter, s'il a fourni ses coordonnées ;
• organiser les interventions des agents de la collectivité ;
• produire des statistiques sur les signalements (types, zones, délais) ;
• assurer la sécurité du service et prévenir les abus.

4. Base légale

• Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : gestion des signalements par la collectivité ;
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du service et prévention des abus.

5. Destinataires et hébergement

5.1. Destinataires

• Les agents habilités de la collectivité compétente ;
• le cas échéant, l'organisme public compétent pour le problème signalé (intercommunalité, syndicat, département…), selon l'organisation de la collectivité ;
• l'éditeur, pour l'exploitation technique du service.

5.2. Hébergement

Le service et ses données sont hébergés par OVH SAS (OVHcloud), sur un serveur situé en France.

5.3. Services tiers

Certaines fonctions s'appuient sur des services tiers, qui reçoivent au minimum l'adresse IP de l'utilisateur :

• fonds de carte OpenStreetMap et bibliothèque cartographique Leaflet (chargée depuis unpkg.com) ;
• notifications des applications mobiles (facultatives) : protocole UnifiedPush, via l'application ntfy installée sur votre téléphone et, par défaut, le service public ntfy.sh. Ce service est exploité par un tiers indépendant d'UrbaFix ; le titre et le texte des notifications y transitent, et UrbaFix ne maîtrise pas sa localisation ;
• sur Android, services de localisation et détection des visages sur l'appareil fournis par Google (Google Play services, ML Kit).

5.4. Aucune exploitation commerciale

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Les durées de conservation des signalements relèvent de la collectivité, responsable du traitement. À défaut d'instruction de sa part, les durées de référence sont les suivantes :

Ces durées sont des durées de référence. Leur application n'est pas encore entièrement automatisée : la mise en place des suppressions automatiques correspondantes est en cours. Une suppression peut être demandée à tout moment (voir la section « Vos droits »).

7. Sécurité des données

• Chiffrement applicatif (AES-256-GCM) des coordonnées des signalants et des fichiers photo, avec une clé conservée en dehors du code et de la base de données ;
• HTTPS obligatoire (TLS 1.2 ou 1.3) ;
• mots de passe des comptes de gestion stockés sous forme de hachage (bcrypt) ; connexion par clé d'accès (WebAuthn) possible ;
• droits d'accès attribués selon le rôle et le service de chaque agent ;
• limitation du nombre de requêtes sur les points d'accès de l'application ;
• mises à jour de sécurité du système du serveur appliquées automatiquement ;
• floutage automatique des visages sur les photos envoyées depuis les applications mobiles.

Aucune mesure de sécurité n'est infaillible. UrbaFix ne détient aucune certification de sécurité ou d'hébergement (par exemple HDS ou homologation RGS).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les signalements, exercez ces droits auprès de la collectivité concernée (son DPO). Pour toute autre question sur le service : contact [at] urbafix [point] fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Cookies et mesure d'audience

• Cookie de session (interface de gestion) : strictement nécessaire à la connexion ; supprimé à la fermeture du navigateur.
• Mesure d'audience : Umami, logiciel libre auto-hébergé (analytics.urbanappslab.org), qui ne dépose pas de cookie.
• Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de réseau social.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de modification importante, une information est publiée sur le site.

11. Contact

• Données des signalements : la collectivité concernée (son DPO) ;
• Service UrbaFix : contact [at] urbafix [point] fr ou le formulaire de contact ;
• Projet UrbanAppsLab : urbanappslab.org.